Conditions d'Utilisation

En accédant et en utilisant Orchestria, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Orchestria est une plateforme SaaS permettant de générer et d'exécuter des workflows d'automatisation via une interface web. Nos services incluent :

• Génération automatique de workflows via IA
• Exécution de workflows avec quotas selon votre plan
• Connecteurs d'entrée/sortie (HTTP Polling, SFTP, Webhooks)
• Routage de flows et Virtual DNS
• Gestion de quotas et monitoring

Création de compte : Vous devez fournir une adresse email valide et créer un mot de passe sécurisé.

Responsabilité : Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Suspension : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation de ces conditions.

Orchestria propose plusieurs plans d'abonnement :

• Free : Quotas limités, fonctionnalités de base
• Starter, Pro, Enterprise : Quotas et fonctionnalités croissants

Quotas : Chaque plan a des limites d'exécutions, de flows, et de fréquence de polling. Les dépassements peuvent entraîner une interruption temporaire du service jusqu'au renouvellement de votre quota ou changement de plan.

Paiement : Les plans payants sont facturés mensuellement. Les remboursements ne sont pas disponibles sauf disposition légale contraire.

Vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser Orchestria pour des activités illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les quotas ou mesures de sécurité
• Surcharger l'infrastructure (spam, attaques DDoS)
• Stocker ou traiter des données illégales, offensantes ou malveillantes
• Partager votre compte ou vos API keys avec des tiers non autorisés
• Utiliser le service pour envoyer du spam ou du contenu non sollicité

Toute violation entraînera la suspension immédiate de votre compte.

Votre contenu : Vous conservez tous les droits sur vos flows, données et configurations.

Notre plateforme : Orchestria, son code source, son logo et tous ses éléments restent notre propriété exclusive.

Licence d'utilisation : Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive et révocable pour utiliser la plateforme selon votre plan d'abonnement.

Nous nous efforçons de maintenir Orchestria disponible 24h/24, 7j/7, mais nous ne garantissons pas :

• Une disponibilité ininterrompue (maintenance, pannes)
• L'absence d'erreurs ou bugs
• La compatibilité avec toutes les APIs externes

Maintenance : Nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances programmées avec notification préalable.

Orchestria est fourni "tel quel". Dans les limites autorisées par la loi :

• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, pertes financières ou dommages indirects
• Vous êtes responsable des workflows que vous créez et des données que vous traitez
• Nous ne garantissons pas la compatibilité avec tous les serveurs SFTP tiers

Notre responsabilité maximale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.

Par vous : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte.

Par nous : Nous pouvons résilier votre compte en cas de :

• Violation de ces conditions
• Non-paiement (plans payants)
• Inactivité prolongée (plus de 12 mois)

Effet de la résiliation : Vos données seront supprimées sous 30 jours. Les backups seront détruits conformément à notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email. Votre utilisation continue après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à :

Email : contact@orchestria.io
Entité légale : OCVISION EURL
Nom commercial : Orchestria

Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours :

Conformément aux conditions générales de Paddle et aux lois de protection des consommateurs applicables, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour annuler votre abonnement et obtenir un remboursement intégral sans avoir à justifier votre décision.

Comment demander un remboursement :

Contactez-nous à contact@orchestria.io dans le délai de 14 jours. Les remboursements sont traités par notre fournisseur de paiement Paddle et seront crédités sur votre moyen de paiement d'origine sous 5 à 10 jours ouvrés.

Après la période de 14 jours :

Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas. Cette politique s'applique uniquement aux frais d'abonnement et ne couvre pas les frais d'utilisation ou les frais de développement personnalisés.